RC du Dirigeant : ce qu'il faut savoir

Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité personnelle. En effet, par vos agissements ou,à l’inverse, par votre inaction, votre responsabilité civile peut être mise en cause dans plusieurs situations.

LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ ET DES ASSOCIÉS

Ce qui peut vous être reproché: 

À l’égard de la société et des associés, vous engagez votre responsabilité pour les fautes que vous commettez dans l’exercice de vos fonctions. Plus précisément, vous pouvez être sanctionné pour :

• une violation d’une disposition légale ou réglementaire : par exemple, l’omission ou l’accomplissement irrégulier d’une formalité telle que la convocation des associés à une Assemblée Générale;
• un non-respect des statuts : par exemple, l’engagement de la société au-delà d’une certaine somme sans avoir obtenu l’autorisation préalable des associés ;
• la commission d’une faute de gestion : en pratique, c’est sur ce terrain que votre responsabilité en tant que dirigeant de société est le plus souvent recherchée.

La faute de gestion peut prendre des formes multiples. Ainsi peut-elle résulter notamment :

• d’actions positives de votre part telles que la mise en œuvre d’une politique commerciale ou financière périlleuse ayant causé à la société d’importantes pertes ;
• ou, au contraire, de votre passivité ou de votre négligence : par exemple, le fait de ne pas avoir pris les mesures qui s’imposaient le jour où les agissements répréhensibles du directeur administratif et financier ont été révélés ;
• d’un manquement à l’obligation de loyauté comme le fait de négocier, pour le compte d’une autre société dont vous êtes également le dirigeant, un marché dans le même domaine d’activité.

Ce que vous encourez : 

Lorsque vous avez commis une faute de gestion et que cette faute a entraîné un préjudice pour la société, vous pouvez être condamné en justice à verser des dommages-intérêts à cette dernière.

Du coup, ce sont vos deniers personnels et votre patrimoine propre qui sont engagés !

En pratique, la société elle-même, par l’intermédiaire des autres dirigeants, et/ou d’un ou de plusieurs associés peut saisir le tribunal à cette fin.
Sachant toutefois que cette action, dite « sociale », exercée par un dirigeant est rare. En effet, elle ne se rencontre véritablement que dans l’hypothèse d’un changement de dirigeant, le nouveau dirigeant engageant son action contre l’ancien.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Le risque de responsabilité pénale que vous encourez en tant que dirigeant de société est loin d’être négligeable.
Plusieurs réglementations prévoient, en effet, la possibilité d’infliger des sanctions pénales à l’encontre des dirigeants.

C’est le cas notamment :

• en droit du travail : délit d’entrave à l’égard des représentants du personnel, travail dissimulé… ;
• en droit de la consommation : litige avec un client relatif à une publicité mensongère, pratique commerciale
  déloyale… ;
• en droit de l’environnement : défaut de déclaration d’un incident ayant entraîné une pollution ;
• en droit des sociétés : abus de biens sociaux, émission de fausses factures, fraude fiscale.