En tant que dirigeant, vous êtes exposé aux mêmes risques que tout travailleur en matière d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Mais comment êtes-vous indemnisé par votre régime de protection sociale obligatoire lorsque de tels risques se réalisent ?
DURÉE DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
En principe, en cas d’arrêt de travail, vous pouvez percevoir au maximum 360 indemnités journalières (IJ) étalées sur une période de 3 ans. Sauf si cet arrêt est du à une a ection de longue durée (ALD), auquel cas vous pouvez toucher de manière continue des IJ pendant 3 années.
GARANTIE MINIMALE DE BASE : QUEL RÉGIME VOUS ASSURE ?
Vous bénéficiez d’une assurance prévoyance minimale qui, en principe, relève de la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement le Régime social des indépendants). Sauf si :
- • vous avez le statut de dirigeant assimilé salarié : votre assurance prévoyance minimale est gérée par le régime général de la Sécurité sociale ;
- • vous êtes dirigeant d’une entreprise agricole : c’est la Mutualité sociale agricole qui vous garantit une assurance prévoyance minimale ;
- • vous êtes en activité libérale : vous dépendez, pour votre assurance prévoyance, de votre caisse de retraite.
Quel que soit l’organisme dont vous relevez, cette protection prévoyance minimale obligatoire vous est consentie en contrepartie du paiement de cotisa- tions sociales. Mais comment les risques liés à votre prévoyance sont-ils réelle- ment pris en charge ? Êtes-vous certain de pouvoir maintenir votre niveau de vie quoi qu’il vous arrive ?
INCAPACITÉ TEMPORAIRE : AVEZ- VOUS DROIT À DES INDEMNITÉS ?
Lorsque vous vous trouvez en arrêt de travail temporaire en raison d’une maladie ou d’un accident, vous pouvez bénéficiez d’indemnités journalières :
• vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants : vous percevez, selon votre revenu professionnel moyen, un montant compris entre 21 euros et 54,43 euros par jour.
Par exemple, vous avez droit à 27,40 euros par jour si votre revenu annuel moyen est de 20 000 euros et à 41,10 euros pour un revenu annuel de 30 000 euros. Une indemnisation bien loin de compenser la perte de revenu générée par votre arrêt de travail ;
• vous avez le statut de dirigeant assimilé salarié : vos indemnités sont calculées sur votre salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser, en principe, 44,34 euros par jour.
Par exemple, pour un revenu journalier estimé à 75 euros, vous ne percevez que 37,50 euros par jour. Vos revenus sont alors divisés par deux ;
• vous dirigez une entreprise agri- cole : vous êtes moins protégé, car, peu importe votre revenu professionnel, vous avez droit, au maximum, à 21,33 euros par jour (28,44 euros à partir du 29e jour indemnisé) ;
• vous êtes dirigeant dans le cadre d’une activité libérale : soit vous ne percevez aucune indemnité journalière (notaire, vétérinaire, pharmacien…), soit une indemnisation est bien prévue (médecin, sage-femme, orthophoniste, etc.) mais à partir du 91e jour d’arrêt de travail seulement !
En conséquence, en cas d’accident ou de maladie, vous devez faire face à une rupture de revenus ou, tout du moins, à leur dégradation. Il en résulte un appauvrissement de votre patrimoine, voire l’impossibilité de maintenir le niveau de vie de votre famille, d’autant plus lorsque vos revenus professionnels constituent la principale ressource nan- cière du foyer. Une situation qui peut rapidemment devenir catastrophique. À moins que vous preniez les devants en souscrivant une assurance complémen- taire qui vient pallier le faible montant de vos indemnités journalières et/ ou vous indemniser durant le délai de carence qui vous est imposé par votre régime de base.
INVALIDITÉ : À QUELLE PENSION POUVEZ-VOUS PRÉTENDRE ?
692 euros par mois : La Sécurité sociale pour les indépendants a versé en 2016 une pension d’invalidité à plus de 30 000 dirigeants. Le montant moyen des pensions ? 692 euros par mois !
Lorsque vous n’êtes plus en mesure d’assurer tout ou partie de votre activité professionnelle, soit :
- votre régime obligatoire ne reconnaît pas votre invalidité : vous ne percevez alors rien de sa part ;
- votre régime de base reconnaît votre invalidité : vous avez droit au versement d’une pension.
Mais, là encore, son montant ne vient pas compenser la perte de vos revenus professionnels :
- vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants ou vous êtes assi- milé salarié : le montant maximal de la pension mensuelle (hors majoration pour tierce personne) qui vous est servie, en cas d’invalidité totale et dé nitive due à un accident ou une maladie non profes- sionnelle, s’élève à 1 655,50 euros ;
- vous dirigez une entreprise agricole : la pension mensuelle qui vous est versée n’excède pas 400 euros (hors majora- tion pour tierce personne) ;
- vous êtes dirigeant dans le cadre d’une activité libérale : vos droits en matière d’invalidité varient selon la caisse de retraite dont vous dépendez.
Aussi, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance complémentaire qui tient compte des conséquences d’une invalidité sur votre quotidien et votre activité professionnelle en vous octroyant des indemnités.
DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ : QUE DEVIENT LA SOCIÉTÉ ?
Lorsque l’un de vos associés vient à décéder, les parts de la société qu’il détenait entrent dans sa succession et ses héritiers deviennent vos associés. Si rien n’est prévu dans les statuts de la société, ils peuvent soit décider de conserver ces parts, soit préférer les céder, sachant qu’ils ont alors le choix des futurs acquéreurs.
Si vous souhaitez racheter les parts de l’associé décédé, vous devez alors vous assurer d’avoir une capacité financière suffisante ou de pouvoir recourir à l’emprunt. Sachez que vous pouvez souscrire un contrat d’assurance pour vous permettre de disposer d’un capital en cas de décès d’un associé.
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