Certes, vous bénéficiez de garanties minimales de prévoyance auprès de votre régime de protection sociale obligatoire. Toutefois, compte tenu du faible niveau des prestations qui vous sont allouées, vous avez tout intérêt à recourir à des protections additionnelles.
BÉNÉFICIEZ-VOUS DES GARANTIES MINIMALES ?
En principe, en tant que dirigeant, des garanties de prévoyance de base vous sont attribuées de façon automatique. Sauf si vous exercez un mandat. Dans ce cas, vous devez obligatoirement percevoir une rémunération afférente à ce mandat pour bénéficier d’une assurance prévoyance minimale. Aussi, il est important de véri er le niveau de garantie minimale qui vous est accordé par votre régime obligatoire, et ce a n de déterminer au mieux les assurances complémentaires qu’il vous faut souscrire.
ASSIMILÉ SALARIÉ : DISPOSEZ- VOUS D’UN CONTRAT COLLECTIF ?
Vous avez la possibilité de bénéficier des garanties du contrat collectif prévoyance que votre entreprise a mis en place, au même titre que vos salariés. À noter que c’est alors considéré comme un élément de revenu supplé- mentaire. Vous pro tez ainsi d’une protection additionnelle en matière de décès, d’invalidité ou d’incapacité.
Dans cette hypothèse, les primes que vous réglez pour cette assurance sont déductibles de votre assiette d’impôt sur le revenu, dans la limite de 6 357 euros par an (plafond 2018). Quant aux primes prises en charge par votre entreprise, elles sont déductibles de l’assiette de son impôt sur les sociétés et ne sont pas soumises, dans certaines limites, aux cotisations et contributions sociales.
Toutefois, en tant que dirigeant assimilé salarié, vous restez en capacité de souscrire une assurance prévoyance complémentaire hors du champ d’un contrat collectif obligatoire d’entreprise.
DIRIGEANT NON SALARIÉ : COMMENT VOUS PROTÉGER ?
Si vous êtes dirigeant non salarié non agricole (le gérant majori- taire d’une SARL, par exemple), vous pouvez vous doter d’une couverture prévoyance additionnelle qui entre dans le champ du dispositif Madelin. Concrètement, si vous décidez de prendre en charge les primes de cette assurance, elles sont alors déductibles de l’assiette de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez ainsi déduire, au maximum, 9 536 euros (plafond 2018) de votre impôt tout en béné ciant d’une bonne couverture prévoyance.
Si c’est votre entreprise qui règle les primes liées à votre assurance prévoyance complémentaire, elle peut alors les déduire de son impôt sur les sociétés.
DIRIGEANT ASSOCIÉ : QUELLE SOLUTION EN CAS DE DÉCÈS ?
Si vous êtes un professionnel associé dans une entreprise, vous pouvez souscrire la formule « garanties croisées entre associés » dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance décès. Cette garantie vous permet, en cas de décès d’un associé, de percevoir un capital pour racheter les parts aux héritiers du défunt.
Cette garantie vous permet de garder le contrôle de l’entreprise. Et elle peut aussi s’avérer intéressante pour les héritiers de l’associé décédé qui, d’une part, n’ont pas à rechercher d’éventuels acquéreurs et, d’autre part, perçoivent rapidement des liquidités.
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