Responsabilité Civile du dirigeant – MMA Eric LECCIA

Responsabilité Civile du dirigeant

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La solution MMA, en quelques mots :

MMA propose aux dirigeants une assurance pour préserver leur patrimoine lorsque leur responsabilité civile ou pénale est mise en cause en tant que mandataire social . Ainsi, l’assurance MMA Dirigeant vous permet de vous prémunir contre les conséquences pécuniaires d’un litige et de bénéficier de nombreux services d’assistance.

Les garanties de l'offre MMA :

DES GARANTIES EN CAS DE LITIGE : Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, en cas de litige vous pouvez bénéficier de : - la prise en charge des dommages-intérêts(1) que vous serez condamné à verser si votre responsabilité personnelle est reconnue, et en cas d’action en insuffisance d’actifs. Vos biens personnels pourront ainsi être épargnés ; - la prise en charge de vos frais de défense(1) en cas de mise en cause de votre responsabilité, au pénal comme au civil.

    UNE INFORMATION JURIDIQUE AU QUOTIDIEN : Avec MMA Dirigeant, vous disposez d’un service d’information juridique(2) performant pour toute question relative à votre activité. Notre équipe d’experts juristes vous répond par téléphone (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h à 20h, et le samedi, de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés.
    DES SERVICES D’ASSISTANCE ADAPTÉS : La gestion d’une situation de crise nécessite parfois de devoir réagir avec une grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de trouver la bonne réponse au plus vite, MMA Dirigeant peut prendre en charge : - le remboursement des honoraires d’expert-comptable(2) en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF ; - votre rapatriement(3) en cas d’incident dans l’entreprise, que vous soyez en déplacement en France ou à l’étranger, pour vous permettre d’être au plus vite là où on a besoin de vous.

Le + MMA :

UN ACCOMPAGNEMENT POUR RELANCER VOTRE ACTIVITÉ : Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut avoir sur le long terme, MMA Dirigeant peut mettre à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à rebondir : - la réhabilitation de l’image de marque(1) de votre entreprise, par exemple en bénéficiant de recommandations d’actions de communication ; - un accompagnement psychologique(1) pour faire face efficacement à toute mise en cause judiciaire ; - un soutien financier à l’entreprise(1) en cas d’accident vous empêchant d’exercer temporairement vos responsabilités au sein de l’entreprise.

Pour en savoir + :

Afin d'en savoir plus sur l'offre Responsabilité Civile du Dirigeant proposée par MMA, prenez contact avec notre agence et l'un de nos conseillers vous apportera son expertise afin de déterminer la solution adaptée à votre situation.

Précisions :

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions générales, Conditions Particulières du contrat MMA Dirigeant. (2) Prestation assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS. (3) Prestation assurée par MMA Assistance.

Catégorie(s) :

Assurance pour les pros / Protection sociale du dirigeant / RC du dirigeant

Pour qui :

Mandataire social d'une société (Gérant, Président ...)

Obtenir un devis :

Devis RC du dirigeant

En savoir + :

Assurance RC du dirigeant - MMA